Aide à la réduction de la fertilisation azotée (545)
Objectif de l’aide
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la réduction de la fertilisation azotée » offre des instruments appropriés pour l’extensification de l’agriculture sur l’ensemble du territoire, mais en particulier dans les zones de protection des eaux, les zones Natura 2000, les zones protégées nationales et d’autres zones où la protection de l’environnement est importante.
L’effet premier de ces mesures est de réduire au maximum le lessivage des nitrates afin de protéger les eaux souterraines et les eaux de surface. Un effet secondaire des mesures prévues est la réduction des émissions de gaz à effet de serre (NOx, CO2).
Origine des fonds
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la réduction de la fertilisation azotée » est financée à 100 % par des fonds nationaux.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les agriculteurs qui réduisent la fertilisation azotée sur certaines parcelles.
Mesures éligibles
La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide à la réduction de la fertilisation azotée » encourage les mesures suivantes :
- Option 1 : réduction de la fertilisation azotée sur les cultures arables autres que les cultures sarclées.
- Option 2 : réduction de la fertilisation azotée sur les cultures sarclées
- Option 3 : réduction de la fertilisation azotée sur les prairies et pâturages permanents et les prairies temporaires 140 kgN disponibles
- Option 4 : réduction de la fertilisation azotée sur les prairies et pâturages permanents et les prairies temporaires 50 kgN disponibles
Conditions d’éligibilité
Le demandeur doit être un agriculteur actif.
Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.
L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.
Les mesures doivent toujours être appliquées sur une seule et même parcelle pendant toute la période d’engagement.
La fertilisation organique est limitée aux normes nationales établies dans les différentes régions du pays.
La fumure de fond P et K ne peut pas être supérieure aux recommandations du Service de Pédologie de l’ASTA
Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».
Nature et montant de l’aide
Le montant de la prime s’échelonne comme suit :
| Option | (€/ha) |
|---|---|
| Option 1 : réduction de la fertilisation azotée sur les cultures arables autres que les cultures sarclées | 200 |
| Option 2 : réduction de la fertilisation azotée sur les cultures sarclées | 225 |
| Option 3 : réduction de la fertilisation azotée sur les prairies et pâturages permanente et les prairies temporaires 140 kgN disponibles | 150 |
| Option 4 : réduction de la fertilisation azotée sur les prairies et pâturages permanente et les prairies temporaires 50 kgN disponibles | 225 |
Dépôt de la demande
La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :
- Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1er novembre de la même année. Dans ce cadre, l’agriculteur déclare les parcelles concernées par la mesure.
- Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure.
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