Aide favorisant le développement de systèmes agroforestiers (554)

Objectif de l’aide

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le développement de systèmes agroforestiers » vise à encourager le développement de systèmes agroforestiers. Par systèmes agroforestiers, on entend des systèmes d’utilisation des terres dans lesquels les arbres, les cultures et/ou les animaux sont utilisés en combinaison sur la même unité de gestion agricole. Leurs caractéristiques sont les suivantes :

• Système d’agriculture à dominante agricole ;
• Combinaison de cultures (agricoles ou horticoles) et/ou d’animaux d’élevage avec des végétaux ligneux (arbres, arbustes) ;
• Culture sur la même surface ;
• Variation de l’espèce, de l’âge, du nombre, de la répartition et de la disposition des plantes ligneuses.

L’influence des systèmes agroforestiers sur l’environnement est multiple. Leurs caractéristiques jouent un rôle dans les domaines de la lutte contre l’érosion, de la concurrence, du stockage du carbone, du climat des peuplements, de la biodiversité et de l’esthétique.

Origine des fonds

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le développement de systèmes agroforestiers » est financée à 100 % par des fonds nationaux.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les agriculteurs et viticulteurs qui mettent en place des systèmes agroforestiers sur leurs terres agricoles conformément aux règles de cette mesure.

Mesures éligibles

La mesure agroenvironnementale et climatique « Aide favorisant le développement de systèmes agroforestiers » encourage la mise en place de :

• Catégorie AF1 : systèmes à bois de valeur et arbres fruitiers à haute tige
• Catégorie AF2 : systèmes à courte rotation sous forme de bandes
• Catégorie AF3 : haies (arborées) riches en structures.

Le régime prévoit :

• Des paiements uniques pour indemniser les coûts de plantation (achat et plantation des plants, achat et mise en place d’un dispositif de protection contre l’abroutissement) ;
• Des paiements annuels à l’hectare pour indemniser les coûts d’entretien.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur remplit les conditions de la conditionnalité élargie et sociale.

L’exploitation respecte les normes minimales supplémentaires pour l’emploi de fertilisants et produits phytosanitaires.

L’octroi de l’aide à la plantation est lié au respect des conditions suivantes :

Pour la mise en place des différentes catégories de systèmes agroforestiers, le participant utilise les essences prédéfinies par le Service d’économie rurale (SER) (voir fiche thématique).

La demande initiale contient toutes les pièces justificatives nécessaires (voir Dépôt de la demande).

L’octroi de l’aide à l’entretien est subordonné au respect des conditions suivantes :

L’aide à la plantation a déjà été accordée.

La demande est accompagnée des factures des travaux d’entretien, ainsi que d’une attestation de la qualification minimale requise de la personne effectuant les travaux pour la bonne exécution de ceux-ci.

En outre, l’aide à la plantation et à l’entretien est soumise à d’autres conditions.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

Les différents montants de l’aide concernent aussi bien la plantation unique que l’entretien annuel. Les montants respectifs sont énumérés dans le tableau suivant :

Dépôt de la demande

La demande se fait exclusivement via deux démarches dans MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. Les démarches sont :

1. Déclaration de participation : Ceci a lieu à l’aide de la démarche « Gestion des engagements MAEC ». La demande doit être transmise au plus tard pour le 30 septembre, pour que le programme puisse démarrer le 1^er novembre de la même année. Dans ce cadre, l’agriculteur déclare les parcelles concernées par la mesure. Il joint également à sa demande initiale :
   • Plan de plantation avec indication précise de la localisation des différentes plantations et des essences utilisées,
   • Plan de gestion (durée et fréquence des travaux d’entretien, date de récolte prévue).
2. Confirmation annuelle dans le cadre de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole ». À cette fin, le déclarant clique dans la section « Confirmation des engagements pluriannuels » sur la mesure.