Aides pour jeunes agriculteurs / viticulteurs (502)

Objectif de l’aide

L’aide s’adresse exclusivement aux jeunes agriculteurs, jeunes viticulteurs et jeunes horticulteurs qui s’installent pour la première fois sur une exploitation. Elle a pour but de soutenir financièrement les jeunes agriculteurs / jeunes viticulteurs / jeunes horticulteurs lors de la reprise d’une exploitation. Il s’agit également d’encourager le changement de génération dans l’agriculture, la viticulture et l’horticulture.

Origine des fonds

L’aide aux jeunes agriculteurs/viticulteurs est un paiement direct. Les paiements directs sont financés à 100 % par des fonds communautaires [Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)].

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les jeunes agriculteurs âgés de 39 ans au maximum à la date limite de la première demande d’aide.

Cette aide peut être sollicitée par les jeunes agriculteurs qui reprennent pour la première fois la direction d’une exploitation au Luxembourg depuis 5 ans au maximum.

Mesures éligibles

L’aide aux jeunes agriculteurs est une aide supplémentaire au paiement de base. En plus des mesures du deuxième pilier, elle encourage le changement de génération en indemnisant les frais encourus lors de la reprise de la direction de l’exploitation.

Conditions d’éligibilité

Le demandeur doit être un agriculteur actif.

Le demandeur répond aux exigences de la conditionnalité élargie et sociale.

La prime aux jeunes agriculteurs est une prime supplémentaire (top up) au paiement de base. Par conséquent, le demandeur doit avoir droit au paiement de base.

L’aide peut être demandée a posteriori jusqu’à 5 ans après la date de prise de direction ou de participation à la direction de l’exploitation.

Des dispositions plus détaillées sont disponibles dans la fiche thématique sous « Pour en savoir plus ».

Nature et montant de l’aide

L’aide est en principe un montant forfaitaire unique estimé à 6.660 € par an.

L’enveloppe financière pour l’aide aux jeunes agriculteurs s’élève à 732.600 €. Si le montant total de toutes les subventions accordées dépasse l’enveloppe financière prévue, les montants de l’aide par bénéficiaire sont réduits proportionnellement pour l’année en question.

Dépôt de la demande

L’introduction de la demande se fait exclusivement à l’aide de la démarche « Déclaration de surfaces agricoles et recensement viticole » sur MyGuichet.lu. Pour ce faire, le demandeur doit se créer un espace professionnel certifié. La demande peut toutefois être effectuée par une tierce personne. La prime aux jeunes agriculteurs est demandée en cliquant à cet effet sur la page « Choix des primes annuelles ».

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