Politique agricole La loi agraire adoptée par la Chambre des Députés Une nouvelle loi agraire en faveur d’une agriculture durable et compétitive

Le 13 juillet 2023, la Chambre des Députés a voté la loi portant sur le soutien au développement durable des zones rurales, couramment nommée « loi agraire ». Cette loi assure les bases du cadre financier de la politique agricole et de développement rural pour la période 2023-2027 et traduit la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC) au Luxembourg.

A l’issue du vote, le ministre Claude Haagen a souligné : « La nouvelle loi agraire entend soutenir l’ensemble du secteur agricole luxembourgeois, porté par quelque 1750 exploitations agricoles, viticoles et horticoles de type familiales, mais aussi les initiatives de développement rural qui améliorent la qualité de vie de nos citoyens. »

Pérenniser une agriculture compétitive et durable

Si la loi garantit le financement des aides publiques, plus d’un tiers du budget global est consacré à des aides agro-environnementales en faveur du climat que les agriculteurs actifs reçoivent à condition d’orienter leur mode de production vers des pratiques durables, respectueuses de l’environnement, du climat, de la biodiversité et du bien-être animal. « La transition écologique et énergétique du secteur agricole sera financièrement accompagnée par cette loi, » annonce le ministre Claude Haagen.

Le projet de loi a été amendé en tenant compte des doléances du secteur, de façon à ce que les aides sont désormais davantage ciblées au profit des agriculteurs actifs. Sachant que la reprise des exploitations est un des grands défis de l’agriculture luxembourgeoise, les jeunes agriculteurs bénéficient d’aides spécifiques à l’installation. En portant plus d’importance à la reconnaissance des diplômes et de l’expérience professionnelle, le métier d’agriculteur sera revalorisé.

La loi place la compétitivité de toutes les filières agricoles luxembourgeoises au centre des préoccupations. Elle vise à garantir un revenu équitable aux producteurs et à maintenir des chaînes alimentaires locales orientées vers l’avenir. D’autres aides spécifiques visent à stimuler la production et à encourager la diversification de l’agriculture, notamment en subventionnant davantage la production de fruits et légumes au Luxembourg. « Il ne faut pas oublier que la production de produits alimentaires reste la finalité primaire de notre agriculture, » commente Claude Haagen.

En accord avec les objectifs climatiques et afin de réduire les émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, le cheptel animal ne pourra évoluer que sous certaines conditions.

Enfin, le recours aux nouvelles technologies, l’électrification et la digitalisation de l’agriculture, les partenariats stratégiques avec les secteurs de la recherche et de l’innovation ainsi que le développement de programmes de conseil agricole holistique figurent parmi les autres priorités de cette nouvelle loi.

Développement durable des régions rurales

La loi agraire est une loi qui nous concerne tous, puisque les aides publiques financent aussi les programmes de développement durable dans les zones rurales ainsi que l’initiative LEADER pour la période 2023-2027. A travers le cofinancement de projets issues d’acteurs locaux dans les domaines du tourisme rural et récréatif, ou encore de la valorisation des paysages et de la cohésion sociale, la qualité de vie dans les zones rurales est améliorée pour l’ensemble de la population.

Une loi élaborée avec et pour le secteur agricole

Claude Haagen s’est montré satisfait du texte de loi amendé : « Cette nouvelle loi agraire est aussi le fruit d’échanges intensifs et productifs avec le secteur. Elle présente de nombreuses améliorations par rapport à la proposition initiale, comme cela se doit dans tout processus législatif participatif. Cette loi répond aux besoins de l’agriculture luxembourgeoise et aux priorités vertes de la nouvelle PAC. »

Un budget de plus de 812 millions d’euros

L’enveloppe budgétaire de la huitième loi agraire est de plus de 812 millions d’euros pour la période 2023-2027. Environ un quart du budget (225 millions d’euros) provient de l’Union européenne et trois quarts (587 millions d’euros) sont pris en charge par l’État.

« Quand Bruxelles donne un euro, le Luxembourg cofinance à hauteur de trois euros, et soutient ainsi son agriculture et ses zones rurales avec le cofinancement national maximal possible endéans les règles de la PAC », souligne Claude Haagen et rappelle que cette loi agraire continuera à reposer sur les trois piliers écologique, économique et social.