Animaux Le projet de loi sur la santé animale adopté par le Conseil de Gouvernement Un cadre juridique robuste pour lutter contre la transmission de maladies animales

« Les jalons sont posés pour lutter de manière efficace contre les maladies animales transmissibles et veiller au respect des normes de santé et de sécurité applicables dans l’ensemble de la filière animale », a souligné le ministre de l’Agriculture Claude Haagen suite à l’accord du Conseil de gouvernement au projet de loi relative à la santé animale.

Une législation simplifiée, des responsabilités clarifiées

Ce projet de loi vise à lutter plus efficacement contre la transmission des maladies animales chez les animaux détenus ou sauvages ainsi que chez les produits d’origine animale. Il met en application le règlement européen (2016/429) relatif aux maladies animales transmissibles et présente l’avantage de consolider en un seul acte toutes les règles de manière simple et transparente, remplaçant ainsi la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à corne et des porcs, ainsi que quelque 900 règlements d’exécution.

Le texte s’adresse à toute personne travaillant au contact des animaux et définit les responsabilités des vétérinaires, éleveurs et agriculteurs en matière de santé animale, de prévention des maladies, de biosécurité et de traçabilité.

Il clarifie aussi les missions de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) en matière de contrôle, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles. Ainsi, l’ALVA, en tant qu’autorité vétérinaire nationale sous tutelle du ministère de l’Agriculture, est appelée à élaborer les plans de lutte contre les maladies animales, enregistrer les opérateurs et les transporteurs animaliers, agréer les établissements et réaliser les contrôles officiels en matière de santé animale.

Au niveau répressif, le projet de loi introduit des sanctions et amendes administratives en plus des sanctions pénales qui existent sous forme d’avertissements taxés. De plus, les vétérinaires responsables des contrôles voient leurs moyens renforcés et seront munis des pouvoirs nécessaires pour sanctionner et ordonner l’observation des règles sanitaires.

Priorité à la prévention des maladies animales et à la protection de la santé publique

La législation accorde une priorité à la lutte contre le fléau des maladies animales tout au long de la filière agroalimentaire, depuis l’enregistrement et l’identification jusqu’au transport des animaux et de leurs produits, notamment à l’aide de systèmes de surveillance et de détection rapide et de bases de données transfrontalières. Dans ce contexte, l’ALVA est particulièrement attentive à l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), une maladie virale dangereuse pour les cheptels bovins, et de la grippe aviaire.

Claude Haagen souligne qu’il est important d’ajuster les plans de prévention d’après l’adage « un monde, une seule santé », en rappelant : « La pandémie liée au virus Sars-Cov2 nous a bien montré le lien étroit entre santé animale et humaine ! »