Politique agricole Signature d’une convention relative au tableau de tri des documents et des archives Cet outil référence l’ensemble des documents produits et reçus dans le cadre des activités du ministère

En date du 14 novembre 2023, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Claude Haagen, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg (ANLux), Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (MA).

Pour rappel, la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage rend obligatoire la réalisation d’un tableau de tri pour tous les ministères et administrations de l’État. Cet outil référence l’ensemble des documents produits et reçus dans le cadre des activités du MA. Il détermine la durée d’utilité administrative pendant laquelle ces documents sont susceptibles d’être utilisés par le MA pour répondre à des exigences légales ou à un besoin pratique, et définit ce qu’il advient de ces documents à l’issue de cette durée, comme le versement aux ANLux pour ceux pourvus d’un intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal du Grand-Duché de Luxembourg.