Agriculture Réduction de la charge administrative Martine Hansen au Conseil « Agriculture et Pêche » à Bruxelles

Martine Hansen, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture a participé au Conseil « Agriculture et Pêche » qui s’est tenu ce lundi, 26 février 2024 à Bruxelles.

Alors que les agriculteurs européens s’étaient rassemblés à Bruxelles pour protester contre la surcharge réglementaire qui pèse sur leurs épaules, les ministres ont échangé sur des solutions rapides et structurelles à apporter à la politique agricole commune (PAC) en se penchant sur le catalogue de mesures de simplification avancé par la Commission européenne (CE), visant une utilisation plus flexible des terres.

Réduction de la charge administrative et flexibilisation des aides à l’agriculture

Martine Hansen salue les idées de la CE en tant que « signal fort envers les agriculteurs », mais insiste sur un allègement des démarches administratives plus ambitieux pour soulager les agriculteurs et sur une mise en œuvre dans les meilleurs délais.

La ministre propose de simplifier plus substantiellement les normes, de réduire le nombre de contrôles au strict nécessaire, de supprimer les doubles sanctions et de décréter un moratoire sur toute nouvelle charge administrative liée aux aides découlant de la PAC. En ce qui concerne les règles rigides relatives aux rotations des cultures, la Ministre propose de les remplacer par la diversification des cultures sur les champs.

Selon Martine Hansen, il faudra éviter de devoir adapter le plan stratégique national à travers lequel les Etats Membres implémentent les mesures de la PAC à chaque modification de la législation environnementale et climatique.

Des objectifs réalistes en matière d’environnement et de climat

Martine Hansen demande une cohérence globale au niveau des politiques européennes et une étude d’impact globale de la législation du pacte vert sur le secteur agricole. « Nous devons fixer des objectifs réalistes en matière d’environnement et de climat, car c’est en les mettant en phase que nos agriculteurs pourront relever le défi de produire mieux et d’assurer la sécurité alimentaire de la population européenne. »

En outre la Ministre exige, à l’instar des autres Ministres européens de l’agriculture, que la part du producteur primaire dans la valeur ajoutée globale de la chaîne alimentaire soit augmentée significativement à moyen et à long terme.

La Ministre salue la conclusion du Commissaire Janusz Wojciechowski en charge de l’agriculture de soumettre des pistes supplémentaires afin d’alléger la pression administrative dans les exploitations agricoles en réduisant les obligations environnementales de base et de les remplacer par des régimes volontaires.

La Présidence belge organisera maintenant sans délai et en collaboration avec la Commission européenne, les travaux au niveau des instances préparatoires du Conseil afin de concrétiser la mise en œuvre des propositions avancées lors de ce Conseil important.