Renforcer la prévention et le contrôle des maladies animales transmissibles

Le 10 février 2026, la Chambre des députés a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi n°8300 portant transposition du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles. Ce texte vise à intégrer dans le droit national les dispositions européennes en matière de contrôles officiels et d’autres activités officielles, tout en définissant les compétences et les sanctions applicables.

Le règlement (UE) 2016/429, en vigueur depuis le 21 avril 2021, constitue le cadre juridique harmonisé de l’Union européenne en matière de santé animale. Il est complété par un ensemble d’actes délégués et d’actes d’exécution qui en précisent les modalités d’application. L’objectif est de renforcer la prévention, la surveillance et la maîtrise des maladies animales, tout en soutenant la compétitivité du secteur de l’élevage et la sécurité du marché intérieur.

Le projet de loi national regroupe et simplifie les dispositions existantes afin de permettre aux autorités compétentes et aux opérateurs de se concentrer sur les priorités essentielles, notamment la prévention et la détection précoce des maladies. Il clarifie également les responsabilités des agriculteurs, des vétérinaires et de l’ensemble des acteurs concernés.

À ce sujet, la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen, a déclaré : « Nous espérons bien sûr que le Luxembourg continuera à être épargné par les maladies animales transmissibles. Mais si un tel scénario devait se produire, ce nouveau cadre juridique nous permettra de réagir plus rapidement, de mettre en œuvre les mesures nécessaires et de lutter plus efficacement contre la propagation de ces maladies. »

Le texte prévoit en outre un recours accru aux technologies innovantes, telles que l’identification électronique et la surveillance renforcée des agents pathogènes, afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle.

Dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles maladies animales, notamment en lien avec le changement climatique, ce cadre modernisé renforce la capacité du Luxembourg à prévenir les risques sanitaires et à réagir efficacement en cas de crise. Certaines maladies pouvant être transmissibles à l’être humain, ces mesures contribuent également à la protection de la santé publique.