Communiqué de presse
Agriculture | Horticulture | Viticulture Wäibaudësch Simplification des procédures administratives pour l'embauche de travailleurs saisonniers
Dans le cadre de l’accord de coalition, le gouvernement s’est engagé à simplifier les procédures administratives liées à l’embauche de travailleurs saisonniers et occasionnels, en particulier dans les domaines des cultures spéciales et de la viticulture. Dans ce but, la ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen, a invité les représentants de la viticulture, de l’horticulture et de l’agriculture à un premier « Wäibaudësch » au château de Senningen. Cette réunion, à laquelle ont également participé la ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, ainsi que le ministre du Travail, Georges Mischo, constitue la suite logique du « Landwirtschaftsdësch », un dialogue continu visant à trouver des solutions aux problèmes du secteur agricole.
Simplification des procédures administratives
La récolte des raisins, des fraises, des pommes et d'autres produits agricoles repose largement sur les travailleurs saisonniers étrangers. Leur embauche implique plusieurs ministères et administrations, ce qui a nécessité des réunions interministérielles en amont du « Wäibaudësch » pour identifier les difficultés du secteur et proposer des solutions pragmatiques. Martine Hansen a déclaré : « Nos exploitations familiales, piliers de notre viticulture, sont submergées par des procédures administratives coûteuses et fastidieuses. Il est impératif de simplifier ces démarches pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Je me réjouis que toutes les administrations concernées aient collaboré pour trouver des solutions pragmatiques. »
Ainsi, conformément aux demandes du secteur depuis des années, les différentes administrations harmoniseront la définition du travail occasionnel en agriculture, permettant son application à l’ensemble des législations existantes.
Organisation du travail sans remettre en cause les acquis sociaux
Le Code du travail autorise les entreprises agricoles, viticoles et horticoles à instaurer une période de référence pouvant s’étendre jusqu’à six mois. Cependant, la procédure d’adoption de ces périodes pose un problème aux producteurs de vins, de fruits et de légumes, car elles ne peuvent pas être planifiées à l’avance pour les travaux saisonniers dont le début et la durée dépendent principalement des conditions météorologiques.
Le ministre du Travail, Georges Mischo, a précisé : « Nous devons prendre en compte l'impact des variations saisonnières sur l’activité des entreprises agricoles. Nous avons ainsi réussi à faciliter les démarches administratives pour les saisonniers sans compromettre les acquis sociaux comme le salaire social minimum, le droit aux congés et le droit des salariés en général. »
De plus, avec l’accord du ministre des Finances, Gilles Roth, il a été décidé que la durée maximale du système forfaitaire pour le travail occasionnel sera étendue de 18 jours à 3 mois, avec un taux d’imposition forfaitaire de 3% à la charge de l’employeur. L’harmonisation de la durée maximale des contrats de travail occasionnel a pour objectif d’offrir une sécurité juridique aux exploitations agricoles. Elle est cependant conditionnée par un suivi administratif rigoureux des durées des contrats, visant à prévenir toute forme d’abus social.
Sécurité au travail et suivi des contrats occasionnels
La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez, a ajouté : « La sécurité et la santé au travail sont essentielles pour garantir le bien-être de nos travailleurs saisonniers. Il est crucial que tous les employés puissent exercer leurs activités dans des conditions sûres et saines. Cependant, il existe actuellement des éléments relevant du domaine de la santé au travail qui nécessitent des adaptations pour permettre aux employeurs de pouvoir être sûr que les travailleurs embauchés remplissent les conditions de santé requises en vue de leur engagement comme travailleur saisonnier.»
Campagne d’information et de sensibilisation
Une campagne d’information et de sensibilisation sera lancée et reconduite chaque année. Cette initiative comprend plusieurs éléments clés :
- Interlocuteur de confiance pour les questions en matière de Droit du Travail : Les différentes administrations concernées sont des interlocuteurs de confiance, capable de garantir l’anonymat du viticulteur, agriculteur ou horticulteur. Ce rôle est essentiel pour assurer une communication ouverte et honnête tout en respectant la confidentialité des personnes concernées.
- Mise à jour des lignes directrices (Leitfaden): Les lignes directrices, recensant toutes les démarches liées à l’embauche de salariés occasionnels et saisonniers dans l’agriculture, seront mises à jour. Le champ d’application sera élargi pour inclure l’arboriculture et l’horticulture. Ces directives actualisées seront envoyées à toutes les exploitations susceptibles d’embaucher des travailleurs occasionnels ou saisonniers.
- Checklist pour l’embauche de travailleurs occasionnels et saisonniers en agriculture : Une checklist détaillée sera élaborée pour aider les exploitants agricoles dans le processus d’embauche de travailleurs occasionnels et saisonniers. Cette checklist servira de guide pratique pour assurer une embauche efficace et conforme à la réglementation.
- Séance d’information sur le droit du travail : Une séance d’information sur le droit du travail sera organisée pour informer les exploitants agricoles des droits et responsabilités en matière d’emploi. Cette séance fournira des informations précieuses pour garantir une pratique de travail équitable et légale.
Embauche de ressortissants de pays tiers
Face à la difficulté croissante de pourvoir les postes agricoles après la pandémie, des mesures seront prises pour optimiser la mise en relation entre les candidats à l’emploi et les entreprises agricoles, viticoles et horticoles. Des journées de recrutement spécifiques (« Jobday ») seront organisées, et les demandeurs de protection internationale (« DPI ») pourront être embauchés sans test du marché au préalable. Une ligne d’assistance sera mise à disposition pour les employeurs afin de s’informer sur le statut des personnes provenant de pays tiers.
Un cadre clair pour l’exploitation d’une « Wäistuff »
Dans le cadre d'une « Wäistuff », les viticulteurs auront la possibilité d’acquérir une licence de cabaretage hors nombre réservé, uniquement pour la vente de boissons alcoolisées produites par l'exploitation elle-même. Un service d'une petite agape restera possible.
De plus, il a été décidé d’appliquer le régime applicable à la durée de travail dans le secteur de l’Horeca aux activités liées à la gestion d’un salon de dégustation.
Continuer le dialogue
Le « Wäibaudësch » représente une avancée significative dans la simplification des procédures administratives pour l'embauche de travailleurs saisonniers. Les nouvelles mesures allègent les obligations pour les exploitants tout en respectant pleinement les droits des travailleurs. Le gouvernement est déterminé à poursuivre ce dialogue constructif, initié lors du « Landwirtschaftsdësch », afin de relever les défis futurs et de garantir une agriculture luxembourgeoise dynamique et résiliente.
Photo gallery
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Jeff Konsbruck, vice-président, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Paul Funck, vice-président du Comité de direction, Chambre d'agriculture ; Marc Desom, membre, Fédération luxembourgeoise des vins et spiritueux (FLSV)
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Joseph Gales, Domaines Vinsmoselle ; Josiane Walentiny, secrétaire-coordinatrice, Fédéation Horticole Luxembourgeoise (FHL) ; Conny Van De Sluis, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticiculture «Wäibaudësch» - Conférence de presse (11.07.2024)
(de g. à dr.) Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ; Georges Mischo, ministre du Travail ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Josy Gloden, président, Domaines Vinsmoselle
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticiculture «Wäibaudësch» - Conférence de presse (11.07.2024)
(de g. à dr.) Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Georges Mischo, ministre du Travail
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) André Mehlen, directeur général, Domaines Vinsmoselle ; Marianne Decker, juriste, Chambre d'agriculture ; Paul Funck, vice-président du Comité de direction, Chambre d'agriculture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(à g. - 1re rangée, de g. à dr.) Michèle Mannes, membre du Comité, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Marc Desom, membre, Fédération luxembourgeoise des vins et spiritueux (FLSV) ; Guy Krier, président, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Josy Gloden, président, Domaines Vinsmoselle ; Jean-Claude Muller, président, Lëtzebuerger Landesuebstbauveräin a.s.b.l. (LUV) ; Paul Funck, vice-président du Comité de direction, Chambre d'agriculture ; Conny Van De Sluis, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture ; Paul Marceul, directeur, Chambre de l'agriculture ; Nora Feyder, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture. --- (à dr. - 1re rangée, de g. à dr.) André Mehlen, directeur général, Domaines Vinsmoselle ; Roger Demuth, vice-président, Domaines Vinsmoselle : Nadine Welter, coordinatrice générale, Ministère du travail ; Georges Mischo, ministre du Travail ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Serge Fischer, directeur de l'Institut viti-vinicole (IVV) ; André Loos, Coordination générale Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Michel Santer, conseiller de Gouvernement, ministèrere de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Pierre Treinen, Service d'Economie rurale, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Nadine Welter, coordinatrice générale, Ministère du travail ; Georges Mischo, ministre du Travail ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Serge Fischer, directeur de l'Institut viti-vinicole (IVV) ; André Loos, Coordination générale Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Martine Hansen invite à une première table ronde Viticulture (Wäibaudësch), le 11 juillet 2024
(de g. à dr.) Jean-Claude Muller, président, Lëtzebuerger Landesuebstbauveräin a.s.b.l. (LUV) ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticiculture «Wäibaudësch» - Conférence de presse (11.07.2024)
(de g. à dr.) Martine Deprez, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ; Georges Mischo, ministre du Travail ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Josy Gloden, président, Domaines Vinsmoselle
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Georges Mischo, ministre des Sports, ministre du Travail ; Martine Hansen, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Paul Marceul, directeur, Chambre de l'agriculture ; Nora Feyder, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(de g. à dr.) Marc Fiedler, chef de division, Loi agraire, coordination conseil de gestion, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture ; Roger Demuth, vice-président, Domaines Vinsmoselle
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Martine Hansen invite à une première table ronde Viticulture (Wäibaudësch), le 11 juillet 2024
(de g. à dr.) Michèle Mannes, membre du Comité, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Andreas Lübke, ingénieur horticole, chef de projet et associé de CO CONCEPT ; Serge Fischer, directeur de l'Institut viti-vinicole (IVV)
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
-
Première table ronde Viticulture «Wäibaudësch» - Arrivée et table ronde (11.07.2024)
(1e rang - de g. à dr.) Josiane Walentiny, secrétaire-coordinatrice, Fédération Horticole Luxembourgeoise (FHL) ; Jeff Konsbruck, vice-président, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Michèle Mannes, membre du Comité, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Marc Desom, membre, Fédération luxembourgeoise des vins et spiritueux (FLSV) ; Guy Krier, président, Organisation professionnelle des vignerons indépendants (O.P.V.I.), Privatwënzer Lëtzebuerg ; Josy Gloden, président, Domaines Vinsmoselle ; Jean-Claude Muller, président, Lëtzebuerger Landesuebstbauveräin a.s.b.l. (LUV) ; Paul Funck, vice-président du Comité de direction, Chambre d'agriculture ; Conny Van De Sluis, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture ; Paul Marceul, directeur, Chambre de l'agriculture ; Nora Feyder, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture --- (2eme rang - de g. à dr.) Joseph Gales, Domaines Vinsmoselle ; Roger Demuth, vice-président, Domaines Vinsmoselle ; André Mehlen, directeur général, Domaines Vinsmoselle ; Andreas Lübke, ingénieur horticole; Stephan Kramer, Fédération des vins et spiritueux ; Pol Gantenbein, conseiler de direction de la Chambre d'Agriculture ; Marianne Decker, juriste, Chambre d'agriculture ; Jean-Paul Vosman, membre du Comité de direction, Chambre d'agriculture
© SIP / Jean-Christophe Verhaegen
Dernière modification le