Politique agricole  |  Protection des végétaux Glyphosate: Appel de l’État rejeté par la Cour administrative Retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate

Le 30 mars 2023, la Cour administrative a confirmé le jugement du tribunal administratif annulant les décisions de retrait d’autorisation de mise sur le marché de 8 produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate. L’annulation a pour conséquence que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause sont rétablies à compter de la date du prononcé de l’arrêt.

Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Claude Haagen en prend acte. Après une analyse détaillée de l’arrêt, le gouvernement en conseil décidera des suites à donner qui seront communiquées en temps voulu.